architecte et urbaniste en chef de l'Etat

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension

architecte et urbaniste de l'Etat

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Guyane, faisant fonction de conservateur régional des monuments historiques

dans l'Indre

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe

chef du service départemental de l'architecture de la Meuse